Conditions & mentions légales.

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du logiciel GarageFlows, édité par GarageFlows (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve ces conditions.

• Le service est réservé à un usage professionnel.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
• Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.

GarageFlows est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, sans engagement de durée pour les offres standard.

• L'essai gratuit est proposé sans engagement de durée.
• La facturation débute à la fin de la période d'essai, en cas de souscription.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au montant.
• Les mises à jour et le support sont inclus dans toutes les offres.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement depuis votre espace client.

• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
• Vos données restent exportables pendant 30 jours après la résiliation.
• Passé ce délai, vos données sont supprimées conformément à notre politique RGPD.

Le logiciel GarageFlows, sa marque, son interface et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

• L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif.
• Les données que vous saisissez restent votre propriété.
• Toute reproduction du logiciel non autorisée est interdite.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

• Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées lorsque c'est possible.
• Le support est fourni selon les modalités de l'offre souscrite.
• Aucun niveau de disponibilité chiffré n'est garanti hors engagement (SLA) spécifique et écrit.

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter dans des formats standards afin de conserver votre autonomie.

• Export des données disponible depuis votre espace ou sur demande.
• En fin de contrat, une période d'export est prévue avant suppression.
• Le détail des traitements figure dans la politique RGPD.

GarageFlows est un outil d'aide à la gestion. Le client reste responsable de l'exactitude des informations saisies, de ses obligations légales, comptables et fiscales, ainsi que de la sauvegarde de ses propres exports.

• La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi et le contrat.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.

À préciser : juridiction compétente et modalités de règlement des litiges, à définir avec un conseil juridique.

Éditeur : GarageFlows.

• Contact : via le formulaire de contact
• Hébergement : infrastructures cloud réputées, avec des régions disponibles en Union européenne. La localisation exacte des données est précisée dans la politique de confidentialité.

À compléter avant publication : raison sociale, forme juridique, capital social, RCS, SIREN, N° TVA, directeur de la publication, adresse du siège. Ces informations doivent être renseignées (variables NEXT_PUBLIC_LEGAL_*) avec les données officielles de la société éditrice.

Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille les traitements réalisés, leurs finalités et vos droits.

Pour connaître l'ensemble de vos droits et la manière dont vos données sont traitées, consultez notre page RGPD dédiée. Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.